Formulaire Identification - Intempérie

RGPD

Les informations recueillies au travers de ce questionnaire font l'objet d'un traitement de données dont la finalité est le recensement des entreprises impactées par des intempéries, et le cas échéant, la gestion de leur demande d’obtention d’une aide financière. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd Carabacel – CS 11259 – 06005 Nice Cedex 1, représentée par son Président), la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 boulevard Pèbre - 13008 Marseille, représentée par son Président) et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes (MIN Fleurs 17 box 85 - 06296 Nice Cedex 3, représentée par son Président) sont co-responsables du traitement de données. La base juridique du traitement de données est le consentement.

Les informations collectées sont toutes nécessaires au traitement des données. En cas de dossier incomplet, les demandes ne pourront pas être traitées. L’ensemble des informations transmises seront conservées pendant 10 ans et sont susceptibles d’être communiquées au(x) partenaire(s) financeur(s) du Fonds d’aide sous le présent questionnaire.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, les personnes concernées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement et du droit de retrait de leur consentement. L’exercice de ces différents droits pourra s’effectuer dans les conditions et limites de la réglementation. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur par e-mail soutiencci@cote-azur.cci.fr ou en contactant le DPO (dpo@cote-azur.cci.fr). Si la personne concernée estime, après nous avoir contactés, que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, elle a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).